Disponibilité des toilettes scolaires

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires, n° 3389 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 1er octobre 2020 à 16h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Bastien Lachaud

Les co-signataires

M. Jean-Luc Mélenchon, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Ugo Bernalicis, Mme Danièle Obono, M. Éric Coquerel, Mme Mathilde Panot, M. Michel Larive, Mme Muriel Ressiguier, M. Loïc Prud'homme, Mme Sabine Rubin, Mme Bénédicte Taurine, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon.