Facilitation des dons de sang en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter les dons de sang en France, n° 3675 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2020 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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