Droit des médaillés militaires à bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil, n° 1372 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2018 à 13h05 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive

Les co-signataires

M. Arnaud Viala, M. Guillaume Larrivé, M. Jérôme Nury, M. Mansour Kamardine, M. Sébastien Leclerc, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Pierre Door, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Thiériot, M. Vincent Rolland, Mme Brigitte Kuster, M. Paul Christophe, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Carles Grelier, M. Fabrice Brun, Mme Marianne Dubois, M. Michel Vialay, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-François Parigi, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Éric Pauget, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Louis Masson, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Beauvais, M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Daniel Fasquelle, M. Stéphane Viry, M. Robin Reda, M. Damien Abad, M. Bernard Perrut, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Luc Reitzer, M. Philippe Gosselin, Mme Valérie Lacroute, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Diard, M. Laurent Furst, Mme Annie Genevard, M. Julien Aubert, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Descoeur, M. Marc Le Fur, M. Christophe Naegelen, M. Gérard Cherpion.