Droit de vote dès seize ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales, n° 3294 ( PDF) , déposé(e) le 25 août 2020 , mis(e) en ligne le 31 août 2020 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Paula Forteza , rapporteure (Nomination : jeudi 1er octobre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3392 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2020 , mis(e) en ligne le 6 octobre 2020 à 18h50

Amendements déposés sur le texte n° 3294 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 1er octobre 2020 à 10h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte
- Nomination Rapporteur

Mercredi 7 octobre 2020 à 10h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte