Droits des personnes transgenres

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+, n° 3795 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2021 à 16h05

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Petit

Les co-signataires

M. Raphaël Gérard, Mme Laurence Vanceunebrock, M. Didier Baichère, M. Yannick Kerlogot, Mme Paula Forteza, Mme Albane Gaillot, M. Richard Ramos, M. Jean-Louis Touraine, Mme Frédérique Dumas, Mme Sandrine Josso, M. Ugo Bernalicis, Mme Laetitia Avia, M. Vincent Ledoux, M. Mohamed Laqhila, M. Damien Adam, Mme Coralie Dubost, M. Aurélien Taché, M. Ludovic Mendes, Mme Mathilde Panot, Mme Anne Brugnera, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Corinne Vignon, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Cormier-Bouligeon, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, M. Gabriel Serville, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Hélène Zannier, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Sabine Rubin, Mme Monica Michel-Brassart, M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Chiche, M. Didier Martin, M. Hervé Berville.