Droits des usagers des transports en cas de grève

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 166 , déposé(e) le 2 décembre 2019 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 166 , déposé(e) le 2 décembre 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Pascale Gruny , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 280 , déposé(e) le 29 janvier 2020 , document non encore publié

Texte de la commission :

Proposition de loi, n° 281 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2020 à 0h00

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Proposition de loi, n° 281 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2020 à 0h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 4 février 2020 Compte-rendu

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 2660 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 10 février 2020 à 18h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire