Dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le 3 octobre 2019
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2019 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, n° 2290 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2311 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2019 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 octobre 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mardi 15 octobre 2019 à 8h30 Compte-rendu Vidéo Vidéo