Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 16 octobre 2019 une Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution :
Rapporteur :
La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 23 octobre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3070 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2020 , mis(e) en ligne le 17 juin 2020 à 9h00