Ecole vraiment inclusive

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive, n° 1540 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h30

L'auteur de la proposition

M. Christophe Bouillon

Les co-signataires

Mme Laurence Dumont, Mme Michèle Victory, M. Jean-Louis Bricout, M. Régis Juanico, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvie Tolmont, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Luc Carvounas, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une école vraiment inclusive, n° 1540 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

En savoir plus - Liens vers

Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mardi 18 décembre 2018)

Rapport, n° 1598 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2019 à 17h15

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 16h15

Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2018 à 15h15

Texte de la commission, n° 1598-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 20h00

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 20h00

Amendements déposés sur le texte n° 1540 :

Accéder aux amendements 36 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 18 décembre 2018 à 16h15 Compte-rendu Vidéo Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1598-A0

Amendements déposés sur le texte n° 1598 :

Accéder aux amendements 93 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive le 31 janvier 2019, T.A. n° 225 ( PDF) , mis(e) en ligne le 1er février 2019 à 9h35

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission

Article 1^er : Amélioration de la préparation de la rentrée scolaire des élèves en situation de handicap

La commission n’a pas adopté l’article 1.

Article 2 : Recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en contrat à durée indéterminée (CDI) et organisation de leur formation continue

Désignation par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’au moins un accompagnant des élèves en situation de handicap « ressources » (amendement AC13 de M. Pradié, LR)

La commission n’a pas adopté l’article 2.

Article 3 : Association des accompagnants aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et au projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Extension des missions des équipes de suivi de la scolarisation à un rôle d’interface avec les parents (amendement AC28 de M.Berta, Modem)

Article 4 : Formation des enseignants et personnels de l’Éducation nationale à l’accueil et l’éducation des élèves en situation de handicap

Article 5 : Effectif maximal d’élèves dans les classes où sont scolarisés des élèves en situation de handicap bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Suppression de la limitation du nombre d’élèves à 20 par classe dès lors que cette classe compte un élève en situation de handicap (amendement AC12 de Mme Descamps, UDI-Agir et indépendants)

La commission n’a pas adopté l’article 5.

Article 6 : Encadrement des quotités horaires de l’aide mutualisée et des délais d’examen des demandes d’aide humaine présentées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

La commission n’a pas adopté l’article 6.

Article 7 : Amélioration de l’accessibilité et des fonctionnalités du bâti des futurs établissements d’enseignement public

Extension aux éventuels projets de reconstruction ou de réhabilitation des bâtiments de l'obligation faite par l'article 7 de recueillir l'avis des équipes des établissements sociaux et médico-sociaux sur un projet de construction d'un établissement d'enseignement public (amendement AC36 du rapporteur, Socialiste). Caractère consultatif de l’avis rendu est consultatif (amendement AC6 de Mme Descamps, UDI-Agir et indépendants)

Article 8 : Rapport au Parlement sur les réalités du handicap, les besoins et l’inclusion sociale des jeunes en situation de handicap

Article 9 : Gage

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive, n° 282 , déposé(e) le 1er février 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport