Efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise du covid-19

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer l’efficacité des services déconcentrés de l’État dans la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, n° 2928 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

M. Éric Straumann, M. Didier Quentin, M. Jean-Pierre Door, Mme Véronique Louwagie, M. Raphaël Schellenberger, M. Michel Vialay, M. Julien Dive, M. Xavier Breton, M. Éric Pauget, M. Charles de la Verpillière, Mme Geneviève Levy, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Lacroute, M. Bernard Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Marine Brenier, M. Frédéric Reiss, M. Ian Boucard, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Louis Masson, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Arnaud Viala, M. Philippe Gosselin, M. Stéphane Viry, M. Julien Aubert, M. Pierre Vatin, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Laurent Furst, M. Michel Herbillon, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Marie Sermier, Mme Annie Genevard, M. Nicolas Forissier.