Election des conseillers métropolitains
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276 , déposé(e) le 6 février 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276 , déposé(e) le 6 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 382Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 5 avril 2018 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2018 , mis(e) en ligne le 11 avril 2018 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République