Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 536 , déposé(e) le 16 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 315

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 316

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 11 mars 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 2651 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 16 mars 2015 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale , n° 69 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République