Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 24 juillet 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 2174 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 17h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition