Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance, n° 2954 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Ruffin , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3013 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 29 mai 2020 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3013-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 28 mai 2020 à 10h15
Amendements déposés sur le texte n° 2954 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
Mercredi 27 mai 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo