Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées, n° 4212 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2021 , mis(e) en ligne le 2 juin 2021 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
