Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres, n° 2222 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire