Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable

Proposition de loi

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logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n° 3849 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Les co-signataires