Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

logo Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 3 mars 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 3 mars 2020 Compte-rendu Vidéo

Motions de censure

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Motion de censure 49-3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 député(s).

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Bernard Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Sébastien Leclerc, Mme Geneviève Levy, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Jean-François Parigi, M. Éric Pauget, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Vincent Rolland, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Éric Woerth.

La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.

Motion de censure 49-3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 député(s).

La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.