Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

logo Commission d'enquête à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er novembre 2017 une Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur (Nomination : jeudi 16 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 897 rectifié , déposé(e) le 19 avril 2018 , document non encore publié

Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 19 avril 2018 , mis(e) en ligne le 24 avril 2018 à 12h50

Dix axes de travail pour une politique industrielle conquérante (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 19 avril 2018 , mis(e) en ligne le 24 avril 2018 à 12h45

Composition et travaux de la commission:

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