Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

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Les étapes de la procédure

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Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 14 janvier 2021 une Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat , rapporteurs (Nomination : mercredi 20 janvier 2021)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 4390 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 18h10

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission