Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 15h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, n° 476 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2017 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 13 décembre 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 544 ( PDF) , déposé(e) le 10 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2018 à 21h00
Amendements déposés sur le texte n° 476 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 décembre 2017 à 10h05 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 476 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 18 janvier 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018