Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs, n° 1117 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2018 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2018 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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