Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4569 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 12h00

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Petit

Les co-signataires

M. Olivier Becht, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Annie Chapelier, M. Paul Christophe, M. M'jid El Guerrab, M. Christophe Euzet, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thomas Gassilloud, M. Antoine Herth, M. Dimitri Houbron, M. Philippe Huppé, M. Loïc Kervran, Mme Aina Kuric, M. Luc Lamirault, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Alexandra Louis, Mme Lise Magnier, M. Benoit Potterie, Mme Maina Sage.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4569 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 12h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 25 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4185 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français le 25 novembre 2021, T.A. n° 708 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 novembre 2021 à 18h25