Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l’ordre

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 15h30

L'auteur de la proposition

M. Olivier Faure

Les co-signataires

Mme George Pau-Langevin, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n° 3138 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2020 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2020 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Bruno Questel , rapporteur (Nomination : mercredi 8 juillet 2020)

Rapport, n° 3204 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2020 à 16h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 juillet 2020 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 15 juillet 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- examen

Commission d'enquête

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