Étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à étendre l’accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale, n° 4465 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 septembre 2021 à 10h21 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation