Evaluation de la loi sur les sportifs de haut niveau et professionnels

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 1634 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 17h30