Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421 ( PDF) , déposé(e) le 6 août 2021 , mis(e) en ligne le 6 août 2021 à 17h40
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne, n° 4421 ( PDF) , déposé(e) le 6 août 2021 , mis(e) en ligne le 6 août 2021 à 17h40