Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)