Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes, n° 829 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2018 , mis(e) en ligne le 3 avril 2018 à 12h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques