Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 15h45

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur (Nomination : mercredi 7 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 817 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 18h45

Amendements déposés sur le texte n° 702 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 28 mars 2018 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 5 avril 2018 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 702 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 avril 2018 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018