Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 15h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2018 , mis(e) en ligne le 22 février 2018 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Julien Dive , rapporteur (Nomination : mercredi 7 mars 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 817 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 702 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 mars 2018 à 8h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 5 avril 2018 à 9h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 702 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 avril 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018