Exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés, n° 3325 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2020 à 16h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

Mme Brigitte Kuster, Mme Geneviève Levy, M. Bernard Perrut, Mme Frédérique Meunier, Mme Constance Le Grip, M. Fabrice Brun, M. Jean-Marie Sermier, M. Bernard Reynès, Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Émilie Bonnivard, M. Rémi Delatte, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Reitzer, M. Nicolas Forissier, M. Stéphane Viry, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Damien Abad.