Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur (Nomination : mercredi 16 décembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3777 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 16h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3777-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 12h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 16h45

Amendements déposés sur le texte n° 3682 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 28 janvier 2021 à 8h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3777 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 315 , déposé(e) le 28 janvier 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques