Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur (Nomination : mercredi 16 décembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3777 , déposé(e) le 20 janvier 2021
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3777-A0 , déposé(e) le 20 janvier 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3682 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 janvier 2021 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 28 janvier 2021 à 8h45
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3777-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021