Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur (Nomination : mercredi 16 décembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3777 , déposé(e) le 20 janvier 2021

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3777-A0 , déposé(e) le 20 janvier 2021

Amendements déposés sur le texte n° 3682 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 janvier 2021 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 28 janvier 2021 à 8h45

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021

- Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales