Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur (Nomination : mercredi 16 décembre 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3777 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2021 à 16h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3777-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 12h30
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2021 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 3682 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 28 janvier 2021 à 8h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3777-A0Amendements déposés sur le texte n° 3777 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales le 28 janvier 2021, T.A. n° 554 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 janvier 2021 à 16h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 315 , déposé(e) le 28 janvier 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 471 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 472Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 17 février 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 283 ( PDF) , déposé(e) le 5 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2022 à 15h05