Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 14h57 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Les co-signataires