Externalisation des services publics

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n° 4189 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2021 , mis(e) en ligne le 1er juin 2021 à 14h35

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Jean-Paul Dufrègne, M. André Chassaigne, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n° 4189 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2021 , mis(e) en ligne le 1er juin 2021 à 14h35

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du vendredi 18 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 18 juin 2021, T.A. n° 633 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 juin 2021 à 17h30