Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux, n° 4943 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2022 à 17h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Xavier Batut

Les co-signataires

Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Michel Mis, Mme Bénédicte Pételle, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Buon Tan, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Stéphane Trompille, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson.