Favoriser la reconversion des friches industrielles

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à favoriser la reconversion des friches industrielles, n° 5207 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2022 , mis(e) en ligne le 6 avril 2022 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Valérie Six

Les co-signataires

M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Agnès Thill, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller.