Création d'une filière française de production de masques de protection

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2021 à 9h50

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

Mme Valérie Beauvais, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Cattin, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Brigitte Kuster, M. Fabrice Brun, M. Alain Ramadier, M. Michel Vialay, M. Philippe Meyer, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Perrut, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Pauget, M. Fabien Di Filippo, M. Damien Abad, M. Stéphane Viry, Mme Anne-Laure Blin, M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Yves Hemedinger.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, n° 4440 ( PDF) , déposé(e) le 15 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 16 septembre 2021 à 9h50

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 7 octobre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3996 sur la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire le 7 octobre 2021, T.A. n° 681 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 octobre 2021 à 11h10