Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

logo Mission d'information à l'Assemblée nationale

Création

L'Assemblée nationale a créé le samedi 20 juin 2020 une Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Stéphane Travert , rapporteurs (Nomination : mercredi 24 juin 2020)

Rapport de la mission :

Rapport d'information, n° 3702 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2020 à 15h20

Composition et travaux de la mission:

Page de la mission