Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif, n° 3571 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2020 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Forissier

Les co-signataires

Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Carles Grelier, M. Fabrice Brun, M. Julien Dive, M. Jean-Claude Bouchet, M. Philippe Meyer, M. Patrick Hetzel, M. Bernard Bouley, M. Didier Quentin, M. Vincent Rolland, Mme Brigitte Kuster, M. Arnaud Viala, M. Éric Pauget, M. Olivier Marleix, Mme Constance Le Grip, M. Martial Saddier, M. Gérard Cherpion, M. Bernard Perrut, M. Vincent Descoeur, M. Gérard Menuel, M. Rémi Delatte, M. Jean-Louis Thiériot, M. Maxime Minot, M. Yves Hemedinger, M. Jean-Yves Bony, M. Stéphane Viry, M. Damien Abad, M. Jacques Cattin, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Woerth, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Genevard, M. Jean-Luc Reitzer, M. Raphaël Schellenberger, Mme Emmanuelle Anthoine.