Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)
Mission d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 février 2021 une Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement), conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Véronique Louwagie , rapporteure (Nomination : lundi 8 février 2021)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 3937 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2021 , mis(e) en ligne le 3 mars 2021 à 15h30