Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2020 , mis(e) en ligne le 13 mai 2020 à 9h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3118 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 19h30

Avant propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 18h10

Comptes rendus (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 22 juin 2020 à 18h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3118-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 12h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2020 , mis(e) en ligne le 18 juin 2020 à 12h10

Amendements déposés sur le texte n° 2951 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2020 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 17 juin 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 17 juin 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 24 juin 2020 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3118 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 24 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 24 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 566 , déposé(e) le 25 juin 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Julien Bargeton , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 405 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 406

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 17h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4485 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2021 à 19h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4485-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2021 à 12h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 septembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2021 à 12h50

Amendements déposés sur le texte n° 3981 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 septembre 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4485 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 29 septembre 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 875 , déposé(e) le 30 septembre 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 0056 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0057

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 octobre 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Julien Bargeton et Mme Cécile Rilhac , rapporteurs (Nomination : mardi 16 novembre 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4688 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 15h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 156 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4688-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 12h25

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 157

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 157

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 25 novembre 2021 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 25 novembre 2021, T.A. n° 0044

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4688-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2021 à 12h25

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 13 décembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 13 décembre 2021, T.A. n° 732 ( PDF) , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 10h35

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2021 [sur le site Légifrance]