Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, n° 1649 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Arnaud Viala , rapporteur (Nomination : jeudi 7 mars 2019)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1818 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 1er avril 2019 à 11h15

Amendements déposés sur le texte n° 1649 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 7 mars 2019 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 27 mars 2019 à 8h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 4 avril 2019 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1649 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 avril 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2019 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 4 avril 2019

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