Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Affaires sociales (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 18h00

L'auteur de la proposition

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Les co-signataires

M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Valérie Rabault, M. Dominique Potier, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, n° 1543 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé Mme Hélène Vainqueur-Christophe , rapporteure (Nomination : jeudi 20 décembre 2018)

Rapport, n° 1614 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h25

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I) ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 18h15

Comptes rendus des travaux (Volume II) ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2019 à 20h25

Amendements déposés sur le texte n° 1543 :

Accéder aux amendements 16 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 23 janvier 2019 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 janvier 2019 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)