Français établis hors de France
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179 , déposé(e) le 5 décembre 2019
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, n° 179 , déposé(e) le 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Jacky Deromedi , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 364 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 2982 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2020 , mis(e) en ligne le 26 mai 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux Français établis hors de France, n° 107 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 13h48 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République