Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

M. Yves Hemedinger, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry, M. Guy Teissier, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, M. Philippe Benassaya, M. Pascal Brindeau, M. Fabrice Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Bouley, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Mansour Kamardine, M. Bastien Lachaud, M. Marc Le Fur, Mme Marie-France Lorho, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, M. Philippe Meyer, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, M. Raphaël Schellenberger, M. Robert Therry, Mme Agnès Thill, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Michel Vialay.

Proposition de résolution visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne, n° 4077 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2021 , mis(e) en ligne le 4 mai 2021 à 0h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure (Nomination : mardi 18 mai 2021)

Rapport, n° 4520 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2021 à 17h50

Texte de la commission, n° 4520-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 8 octobre 2021 à 11h20

Mardi 18 mai 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur

Mercredi 6 octobre 2021 à 15h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

La commission a nommé Mme Aude Bono-Vandorme , rapporteure (Nomination : mercredi 27 octobre 2021)

Rapport, n° 4630 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2021 à 10h16

Texte de la commission, n° 4630-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2021 à 14h40

Les étapes de la procédure