Garantie de la transparence sur l'origine du miel
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir la transparence sur l'origine du miel, n° 1897 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques