Gardes d'enfants pour les salariés de commerces de détail non alimentaires dans les zones dérogeant au droit au repos dominical
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter la garde d’enfants pour les salariés des commerces de détail non alimentaires situés dans les zones géographiques dérogeant de droit au repos dominical, n° 800 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales