Gel des matchs de football le 5 mai

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 2547 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2019 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Castellani , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2655 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 7 février 2020 à 12h25

Avant-propos, commentaires d'article et annexes (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 7 février 2020 à 11h45

Compte rendu (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 7 février 2020 à 12h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2655-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 17h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2020 , mis(e) en ligne le 5 février 2020 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 2547 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 5 février 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2655 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 février 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, T.A. n° 404 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 février 2020 à 11h35

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Article de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article unique : Neutralisation de la date du 5 mai dans le calendrier des compétitions et des rencontres de football en souvenir du drame de Furiani

 Amendement rédactionnel supprimant la mention « de Furiani » après la date du 5 mai 1992 (amendement AC2 du rapporteur).

 Amendement rédactionnel visant à préciser le périmètre des manifestations sportives concernées en reprenant l’exacte terminologie utilisée par la Fédération française et la Ligue de football professionnel et ce nonobstant leur désignation commerciale actuelle : remplacement des mots « aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France n’est joué » par les mots « aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée » (amendement AC3 du rapporteur).

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai, n° 318 , déposé(e) le 13 février 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication