Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4622 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 11h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Christophe Lagarde

Les co-signataires

M. Meyer Habib, M. Guy Bricout, Mme Sophie Métadier, Mme Agnès Thill, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Michel Zumkeller, M. Grégory Labille, Mme Valérie Six, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gomès, M. François Pupponi, M. Pascal Brindeau, M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak, n° 4622 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2021 à 11h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4195 sur la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).

Texte rejeté

Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2021, T.A. n° 715 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 novembre 2021 à 11h25