Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2021 à 23h40

Etude d'impact : PDF

Avis du Conseil d'Etat : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2021 à 23h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : mardi 20 juillet 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4389 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2021 à 13h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 7h15

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 21 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2021 à 7h15

Amendements déposés sur le texte n° 4386 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 20 juillet 2021 à 14h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
- Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire

Mardi 20 juillet 2021 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire

Mardi 20 juillet 2021 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4389 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 21 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 21 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 22 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 22 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 22 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire le 22 juillet 2021, T.A. n° 654 ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 juillet 2021 à 6h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 796 , déposé(e) le 23 juillet 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 798 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 799

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, n° 4415 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2021 à 9h50

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Philippe Bas et M. Jean-Pierre Pont , rapporteurs (Nomination : dimanche 25 juillet 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 800 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4416 , déposé(e) le 25 juillet 2021 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 801

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2021 à 21h40

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4416-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2021 à 21h40

Texte adopté

Texte adopté le 25 juillet 2021, T.A. n° 660 , document non encore publié

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution