Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État, n° 1310 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2018 à 19h15